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Commentaires – Gérard Merdjanian
Après le texte adopté le 20 Mai 2010 sur : « La Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud », voici la nouvelle Résolution adoptée jeudi dernier, 7 Avril 2011, intitulée : « Révision de la politique européenne de voisinage – dimension orientale ».
Entre ces deux dates, l'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont réunis à plusieurs reprises – Almaty (16 Juillet), Astrakhan (27 octobre), Sommet OSCE Astana (1er Décembre), Sotchi (6 Mars) - sous l'égide du Groupe de Minsk de l'OSCE avec la présence soit des médiateurs, soit des pays coprésidents ou à la demande du président russe Dimitri Medvedev.
A partir des déclarations faites par les coprésidents-médiateurs du groupe de Minsk, trois nouvelles notions ont été introduites dans la nouvelle Résolution du PE :
1- En plus des principes d'intégrité territoriale et de non recours à la force ou à sa menace, la notion d'autodétermination des peuples apparaît maintenant. Par contre le texte ne précise pas, et c'est normal, les modalités pratiques de cette autodétermination. Ce rôle incombe au groupe de Minsk de l'OSCE, après signature d'un accord de paix hypothétique.
2- Le PE demande à l'UE d'envoyer des missions dans les territoires sécessionnistes et contacter la population et les dirigeants. Ce qui évidemment ne signifie pas une reconnaissance des ces territoires par l'UE, mais qu'au moins il y a des gens qui y vivent et se structurent. La liste noire de Bakou risque de s'allonger sérieusement.
3- Favoriser le dialogue entre les sociétés civiles des trois pays du Sud-Caucase afin de faire émerger un développement régional. Démarche à laquelle la Turquie et la Russie pourront s'associer. On voit mal comment Ankara peut aider un pays avec lequel il n'a aucune relation diplomatique et qu'il maintient sous un blocus économique depuis 17 ans !
Par contre, a été supprimé du préambule le processus de normalisation des relations arméno-turques avec tout ce qui s'y rattache, signature des protocoles et ouverture de la frontière. A noter également que ce même processus de normalisation des relations a disparu de la Résolution du 9 Mars 2011 sur les progrès réalisés par la Turquie en vue de son adhésion à l'UE.. A croire que l'UE a déjà enterré ce processus voulu et initié par les Etats-Unis.
Le $52 se rapporte essentiellement aux réfugiés azéris. Le PE semble totalement oublier qu'il y a plusieurs centaines de milliers de réfugiés arméniens, certes pas autant qu'Azéris, et qui pour la plupart se sont installés en Arménie mais surtout dans la fédération de Russie. (Cf. l'article d'hier)
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48. fait observer l'engagement accru de l'Union européenne dans les questions de sécurité dans le voisinage de l'Est grâce à la mise en place de la mission d'assistance de l'Union à la frontière en Moldavie et la mission de surveillance de l'Union en Géorgie ; demande à la vice-présidente et haute représentante ainsi qu'au SEAE [1]
de s'engager davantage dans la recherche d'une solution à apporter aux conflits qui persistent en Transnistrie et dans le Caucase du Sud, qui soit fondée sur les principes du droit international, notamment le non recours à la force, l'auto-détermination et l'intégrité territoriale, et qui passe par des prises de position politiques plus engagées, une participation plus active et un rôle accru au sein des structures permanentes et ad hoc de résolution des conflits, y compris les formats de négociation déjà en place, notamment ceux de l'OSCE ;
49. demande à la vice-présidente et haute représentante ainsi qu'au SEAE de mettre au point davantage de mesures et de programmes destinés à renforcer la confiance, notamment par la mise en place de nouvelles missions et stratégies de communication publique, ainsi que par l'examen d'initiatives pragmatiques et d'approches novatrices telles que des consultations et des contacts informels avec les sociétés des territoires sécessionnistes, tout en conservant la politique européenne de non-reconnaissance, afin de soutenir la culture civique et le dialogue communautaire ; souligne qu'il importe de renforcer le principe de bonnes relations de voisinage et de développer la coopération régionale grâce à la PEV, au partenariat oriental et aux négociations d'accords d'association ; estime que les représentants spéciaux de l'Union européenne ont toujours un rôle de premier plan à jouer, notamment lorsque leur mandat comporte une dimension régionale, comme c'est le cas dans le Caucase du Sud ; estime qu'il conviendrait de prendre davantage de mesures de meilleure qualité en vue de régler les conflits persistants dans la région, qui entravent la dimension multilatérale ;
50. attire l'attention, à cet égard, sur le fait que l'absence de progrès dans la résolution des conflits dans le Caucase du Sud a entravé le développement de toute forme de coopération dans la région, à l'exception du Centre régional pour l'environnement, et qu'elle a donc affaibli la PEV ; est d'avis qu'il est primordial de définir les domaines de coopération dans lesquels il est possible d'associer les trois pays, notamment en ce qui concerne le dialogue entre les sociétés civiles, les organisations de jeunesse et les médias indépendants ainsi que l'interaction économique ; invite le SEAE à déployer tous les efforts possibles pour que la Fédération de Russie et la Turquie participent également à cette initiative ;
51. estime que, pour réduire la charge de travail des délégations de l'Union dans ces pays et pour renforcer l'implication de l'Union européenne dans la résolution négociée au niveau international des conflits persistants, la désignation de représentants spéciaux de l'Union peut être un outil utile, notamment dans le cas de la Transnistrie et du Caucase du Sud ; souligne que le travail des représentants spéciaux de l'Union doit être coordonné par la vice-présidente et haute représentante ;
52. se dit inquiet par le fait que des personnes déplacées de force (les réfugiés ainsi que les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays) sont toujours privées de leurs droits, et notamment du droit au retour, du droit de propriété et du droit à la sécurité des personnes, en raison de conflits armés survenus sur le territoire de pays partenaires ; demande à toutes les parties de reconnaître ces droits sans équivoque et de façon inconditionnelle et insiste sur la nécessité de les réaliser rapidement et de trouver rapidement une solution à ce problème en conformité avec les principes du droit international ; demande, à cet égard, à la Commission et aux États membres de l'Union de maintenir et de renforcer la disposition relative à l'aide et au soutien financier apportés par l'Union aux pays du partenariat oriental confrontés à une telle situation, notamment en aidant à la rénovation et à la construction nécessaire de bâtiments, de routes, d'infrastructures d'approvisionnement en eau et en électricité, d'hôpitaux et d'écoles ;
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[1] Service européen pour l'action extérieure