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Commentaires – Gérard Merdjanian
La majorité des sénateurs étant plutôt de sensibilité de Droite ou du Centre, le rejet de la proposition de loi fut qu'une demi-surprise au vue des commentaires de la classe politique française. Si la Gauche a généralement voté pour, on a également vu des parlementaires PS voter contre, comme par exemple le sénateur de Loire-Atlantique, Charles Gautier.
Que le président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, Josselin de Rohan (UMP, Morbihan) ait parlé contre, rien d'étonnant. Pas plus que les membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, qui ont émis à l'unanimité un avis de non-recevabilité.
Seule l'intervention de Mme la sénatrice de l'Orne, Nathalie Goulet, est tombée à plat. Plutôt que de débattre du sujet, à savoir s'il fallait ou non pénaliser le déni de génocide, cette élue a essentiellement parlé des Arméniens qui occupent le Karabakh, de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan, du ‘génocide' de Khojalu. Vue le nombre de groupes d'amitié [1]auxquels appartient cette personne, on s'étonne qu'elle n'ait pas encore crée un groupe qui lui tient à cœur : France-Azerbaïdjan.
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"Le gouvernement ne soutiendra pas la proposition de loi visant à réprimer pénalement la négation du génocide arménien," a suggéré son porte-parole François Baroin.
"L'état actuel du droit permet de répondre à ces problématiques de négationnisme en général et au cas particulier sur le génocide arménien", a déclaré M. Baroin en rendant compte des travaux du Conseil des ministres, sans toutefois énoncer clairement l'opposition du gouvernement.
"La France a reconnu publiquement le génocide arménien avec la loi du 29 janvier 2001. La loi française sanctionne par ailleurs toute provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales et la France estime toujours que le négationnisme sous toutes ses formes est inacceptable", a-t-il expliqué devant la presse.
"Faut-il aller plus loin et sanctionner pénalement la négation du génocide arménien ?", s'est demandé le ministre du Budget.
"Je crois savoir et je crois comprendre que la commission des lois s'est exprimée unanimement dans un sens négatif au cours des derniers jours (…) je crois qu'il appartient à ce stade au Sénat d'avoir un débat de qualité et en respectant l'esprit et la pensée" de la loi de 2001, a-t-il tranché.
Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, qui s'est prononcé en faveur du vote de ce texte, a accusé mercredi Nicolas Sarkozy de ne pas "tenir sa parole" sur cette question, rappelant qu'il avait promis par écrit en avril 2007, juste avant son élection, aux associations arméniennes de soutenir la ratification par le Sénat.
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Le chanteur Charles Aznavour s'est adressé aujourd'hui aux sénateurs pour leur demander de réparer une "injustice et de voter la loi faisant barrage au négationnisme du génocide des Arméniens", dans une tribune publiée par le quotidien Libération.
"Personne n'a pu enrayer le mécanisme d'anéantissement de la civilisation de l'Arménie dite turque. C'était la première guerre mondiale. Qu'on se donne au moins les moyens d'en empêcher la négation, aujourd'hui que nous sommes encore en paix", a écrit le chanteur.
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Le ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé qu'une circulaire serait adressée à tous les procureurs avec l'objectif "d'organiser la répression des infractions dont sont susceptibles d'être victimes les membres de la communauté arménienne du fait de leur origine" et "du fait qu'ils ont subi un génocide".
"Nous rappellerons l'ensemble des dispositions pénales de nature à être mises en œuvre", a-t-il précisé, soulignant que "sur la base du droit commun", des "actions peuvent être menées", la loi française sanctionnant toute provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.
Le ministre a aussi proposé de "constituer une collaboration technique régulière entre les juristes de la communauté arménienne et ceux de la chancellerie, comme nous le faisons avec les représentants du Crif" (Conseil représentatif des institutions juives de France) pour "étudier toutes les affaires qui peuvent être l'objet de négations de génocide ou de menées racistes".
Il a également rappelé que, "sur la base du droit commun", des "actions peuvent être menées" contre le négationnisme soulignant qu'il y a une jurisprudence de 2008 et qu'il veillerait "à ce que cette jurisprudence soit appliquée".
Le Sénat a rejeté en fin d'après-midi par 196 voix contre 74 (Cf. Détails des votes) une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en 2006, prévoyant que toute personne niant la réalité du génocide arménien serait punie d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros.
Ce texte devait compléter une loi de 2001 qui avait déjà marqué la reconnaissance par la France du génocide arménien. La France était ainsi devenue le premier grand pays européen à reconnaître ainsi le génocide arménien.
Les massacres et déportations d'Arméniens entre 1915 et 1917 dans l'Empire ottoman ont fait plus de 1,5 million de morts selon les Arméniens, 300.000 à 500.000 selon la Turquie, qui récuse la notion de génocide.
Tous les groupes politiques du Sénat étaient divisés sur ce texte, mais une majorité d'élus, tant à droite qu'à gauche, était opposée à la pénalisation de la négation du génocide, de même que le gouvernement.
Plusieurs centaines de personnes, dont le chanteur franco-arménien Charles Aznavour, ont manifesté devant le Sénat pour soutenir cette proposition de loi et ont exprimé leur colère contre le président français Nicolas Sarkozy, qui avait en 2007, juste avant son élection, promis aux associations arméniennes de soutenir cette pénalisation.
[1] groupes d'amitié France-Arabie saoudite-Pays du Golfe, France-Caucase, France-Iran, France-Koweït, France-Liban, Groupe d'information internationale France-Territoires palestiniens, France-Yémen.