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Commentaires
et Traductions de Gérard Merdjanian
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Commentaires
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Bien que les deux dirigeants désirent signer, plus ou moins rapidement, un accord de paix et que seuls deux points, sur les dix-sept de prévus, restent à régler, il n’est pas dit que la signature puisse avoir lieu dans les prochains mois. La raison en est très simple.
C’est une des spécialités
du potentat azéri, de modifier et/ou d’ajouter de nouvelles conditions à
satisfaire avant une signature hypothétique. Il faut dire que le terme
« condition » n’a pas la même signification suivant que l’on soit
Arménien ou Turco-Azéri.
Pour l’équipe Pachinian,
il n’y a rien à ajouter à la liste des dix-sept si ce n’est qu’il faut
retravailler sur les deux points qui posent problème. On notera qu’il n’est
fait allusion ni aux dix-sept prisonniers politiques dont le jugement vient de
commencer (?), ni aux 243 km² de territoire arménien occupés par l’Azerbaïdjan,
ni au tracé de la frontière commune et donc à la superficie exacte de l’Arménie
(29.743 km² ou moins) - superficie qu’Aliev n’a toujours pas reconnu, et
pour cause.
Pour Erdoğan, il n’y a pas
de condition préalable, tout au plus un moyen de pression. Il est prêt à
normaliser ses relations avec Erevan, dès que l’accord de paix Pachinian-Aliev
sera signé, sous-entendu à la satisfaction de Bakou, et plus précisément avec
l’ouverture du corridor du Zanguézour. En attendant les rencontres arméno-turcs
consistent à tourner autour du pot en tirant des plans sur la comète. Et si par
hasard un mini-accord est conclu, comme laisser passer les personnes titulaires
d’un passeport étranger, la frontière n’a pas été entrouverte pour autant.
Quant à Bakou, les deux
points qui restent à satisfaire sont dans un flou qui n’a rien d’artistique. Ils
changent au bon vouloir de l’autocrate et de son aréopage immédiat, le ministre
des Affaires étrangères Bayramov ou le conseiller politique Hikmet Hadjiyev. On
trouve pêle-mêle :
-
Amender
la constitution pour ne plus voir apparaitre le mot Karabakh ;
- - Etablir la liaison
Azerbaïdjan-Nakhitchevan ou plus exactement mettre en œuvre le « couloir
du Zanguézour » hors juridiction arménienne (extraterritorial) ;
- - Dialoguer et autoriser le retour dans
« l’Azerbaïdjan occidental », c'est-à-dire les trois-quarts sud de
l’Arménie, Erevan compris, de dizaines de milliers d’Azéris et leurs
descendants qui ont fui la région lors de la première guerre du Karabakh ;
- - Renoncer aux revendications mutuelles
devant les tribunaux internationaux ;
- - Supprimer la présence de forces
tierces à la frontière ;
- - Dissoudre
le Groupe de Minsk de l’OSCE.
Une fois décidée, quels
points seront retenus dans l’accord de paix, cela ne signifiera pas pour autant
que les quatre autres passeront à la trappe, au contraire.
C’est triste à dire, Nigol Pachinian est tellement obnubilé à vouloir faire la paix avec Aliev et à vouloir normaliser ses relations avec Erdoğan, qu’il passe son temps à lâcher du lest sans se rendre pas compte qu’on le balade par le bout du nez. En paraphrasant le roi François 1er on serait tenté de dire : « Souvent dictateur varie, bien fol qui s’y fie ».
A lire le livre de Gabriel Gavin sur le conflit du Haut-Karabakh et une critique acerbe de l’exécutif européen : « Ashes of Our Fathers - Inside the Fall of Nagorno-Karabakh ». (Les Cendres de nos Pères - Au cœur de la chute du Haut-Karabakh). Extraits :
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Traduction
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Arménie
Procès contre les
dirigeants artsakhiotes
Les prochaines audiences dans les affaires fabriquées contre les dirigeants illégalement détenus de l'Artsakh en Azerbaïdjan sont prévues pour les 21 et 27 janvier. Des photographies des procédures judiciaires ont été publiées.
Le 17 janvier, la première audience contre les dirigeants politiques et militaires de l'Artsakh détenus, a eu lieu à Bakou. Six procureurs étaient présents au sein de l'équipe de poursuite.
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Union
européenne – France
« Kaja Kallas, Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, a proposé de prolonger le déploiement de la mission civile de l'UE en Arménie de deux ans supplémentaires. Les États membres ont accueilli favorablement la proposition et discutent actuellement des actes juridiques nécessaires avec les organes compétents du Conseil de l'Union européenne. La décision du Conseil sur la prolongation est attendue dans les prochains jours, » a déclaré le service de presse de la Haute Représentante à Radio Liberty.
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Russie
Suite aux aspirations de l’Arménie d’adhérer à l'Union européenne, le vice-Premier ministre russe Alexeï Overchuk a déclaré le jeudi 9 janvier:
« L’adhésion
de l’Arménie à l’UE reviendrait à l'acheter d'un billet pour le Titanic.
L’Arménie
devra faire un choix. L’UEE (Union économique eurasienne) et l’UE sont
incompatibles. Les deux unions impliquent l’absence de frontières douanières et
la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la
main-d’œuvre.
Si
Erevan abandonne ses relations avec l’UEE, les prix de l’énergie et des denrées
alimentaires augmenteront. Les exportations de marchandises arméniennes
pourraient chuter de 80 %. En échange, le pays bénéficiera d’un régime sans
visa et d’une dépopulation ».
De
son côté, le porte-parole du Kremlin, Dmitri
Peskov, a déclaré : « avant de parler d'une éventuelle
adhésion de l'Arménie à l'Union européenne, il est nécessaire de comprendre la
position de Bruxelles sur la question. »
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Etats-Unis
Le 14 janvier, la signature de la Charte de partenariat stratégique entre l'Arménie et les États-Unis a eu lieu au Département d'État américain à Washington.
Au nom de l'Arménie, le document a été signé par le ministre des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan, et au nom des États-Unis, par le secrétaire d'État Antony Blinken.
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Turquie-Azerbaïdjan
« La Turquie continuera à soutenir l'Azerbaïdjan à tout moment », a déclaré le président Recep Tayyip Erdoğan.
Il a fait ces remarques lors d'un appel téléphonique avec le président Ilham Aliev, le jeudi 9 janvier. C'est Erdoğan qui a initié l'appel téléphonique.
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Point
de vue
Le Bureau de la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA) a publié une déclaration soulignant les menaces croissantes à la sécurité de l'Arménie et condamnant la pression exercée par l'Azerbaïdjan et la Turquie sur l'Arménie pour qu'elle accepte des concessions destructrices.
«
Dans le contexte des développements géopolitiques actuels, les menaces
sécuritaires qui pèsent sur l'Arménie deviennent de plus en plus immédiates et
dangereuses. L'Azerbaïdjan, avec le soutien inconditionnel de la Turquie et ses
capacités militaires renforcées, utilise l'instabilité géopolitique pour faire
pression sur l'Arménie afin qu'elle se plie à des exigences destructrices, soit
avec l'accord de l'administration actuelle, soit par la guerre.
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Extrait de Radiolour, de PanArmenian, de News.am, et de APA
Charte de partenariat stratégique entre l’Arménie et
les Etats-Unis
Section I : Principes du
partenariat
Cette
Charte est fondée sur des principes fondamentaux et des convictions partagées
par les deux parties :
1.
Le soutien mutuel à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale
constitue le fondement de nos relations bilatérales.
2.
Notre amitié découle de notre engagement commun en faveur des valeurs
démocratiques et de notre conviction commune que la démocratie est la
principale base de la légitimité politique et donc de la stabilité.
3.
La coopération entre les partenaires démocratiques contribuera à promouvoir la
paix et la stabilité.
4.
Une Arménie forte, indépendante, souveraine et démocratique, capable de
défendre sa souveraineté, son intégrité territoriale et l’inviolabilité de ses
frontières internationalement reconnues, est essentielle pour une sécurité et
une prospérité régionales durables.
5.
La poursuite des réformes démocratiques et économiques en Arménie peut libérer
tout le potentiel créatif de ses citoyens travailleurs et ainsi catalyser la
prospérité dans toute la région et au-delà.
6.
Les États-Unis saluent les efforts déployés par l’Arménie pour approfondir ses
liens politiques, économiques, sécuritaires et sociaux avec les autres nations
de la communauté euro-atlantique et de la communauté plus large des
démocraties.
7.
Une paix digne et durable est essentielle pour un avenir plus stable et plus
prospère du Caucase du Sud. Les États-Unis soutiennent le processus de paix
entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, y compris le processus de délimitation des
frontières basé sur la déclaration d’Alma Ata de 1991.
8.
Les États-Unis soutiennent le déblocage des communications de transport
régionales dans le Caucase du Sud, sur la base du plein respect de la souveraineté
et de la juridiction des deux pays.
9.
Reconnaissant que la circulation des biens et des personnes à travers les
frontières conduit à des interdépendances et à des avantages mutuels pour les
voisins, les États-Unis entendent également continuer à plaider en faveur de la
normalisation des relations entre l’Arménie et ses voisins.
Section II : Coopération
économique, commerciale, des transports et de l'énergie
L'Arménie
et les États-Unis entendent élargir leur coopération pour renforcer la création
d'emplois et la croissance économique, soutenir la réforme et la libéralisation
de l'économie et des marchés, promouvoir la connectivité des transports,
améliorer le climat des affaires bilatéral et améliorer l'accès aux marchés des
biens et des services. Nous reconnaissons qu'un commerce équitable, centré sur
les travailleurs et durable, est essentiel pour promouvoir des chaînes
d'approvisionnement résilientes, un développement équitable, la liberté et la
prospérité. Les États-Unis soutiennent les efforts de l'Arménie pour s'intégrer
à l'économie mondiale.
1.
Reconnaissant l’importance de l’augmentation des échanges commerciaux et des
investissements pour la croissance économique et le développement, l’Arménie et
les États-Unis entendent identifier des opportunités stratégiques pour
accroître les échanges commerciaux et les investissements bilatéraux.
2.
Reconnaissant l'importance d'un secteur énergétique performant, résilient, sûr
et orienté vers le marché, l'Arménie et les États-Unis entendent explorer les
possibilités d'accroître et de diversifier la production et l'approvisionnement
énergétiques de l'Arménie. Cela comprend le développement d'un programme
d'énergie nucléaire civile répondant aux normes les plus élevées en matière de
sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires ; des efforts pour
améliorer la sécurité et l'efficacité énergétiques, notamment par une
augmentation significative de la part des énergies renouvelables dans le
bouquet énergétique de l'Arménie ; et des mesures pour accroître la
connectivité énergétique de l'Arménie aux marchés régionaux et européens.
3.
L’Arménie et les États-Unis ont l’intention de créer un groupe de travail pour
renforcer l’application des contrôles à l’exportation des biens à double usage,
harmoniser les cadres politiques et partager des informations. L’Arménie et les
États-Unis ont également l’intention d’entamer un dialogue conjoint sur un
meilleur accès aux technologies contrôlées à l’exportation par le Département
du commerce américain pour les entreprises de confiance opérant en Arménie.
4.
Conscients de l’importance de la diversification des échanges commerciaux pour
assurer la sécurité alimentaire et promouvoir la croissance économique,
l’Arménie et les États-Unis entendent explorer les possibilités de coopération
dans des domaines qui favoriseront un environnement renforcé pour le commerce
agricole.
5.
Reconnaissant les défis multiformes auxquels l'Arménie est confrontée en raison
de sa position enclavée et de son accès limité aux marchés commerciaux
mondiaux, l'Arménie et les États-Unis entendent approfondir la coopération
visant à l'intégration de l'Arménie dans des réseaux de transport régionaux
plus larges et des initiatives de connectivité, notamment par le biais d'un
soutien politique fort et de la promotion du projet « Carrefour de la paix » de
l'Arménie.
Section III : Défense et
sécurité
Les
États-Unis soutiennent une Arménie indépendante, souveraine et démocratique. Un
Caucase du Sud pacifique est essentiel à la croissance économique et au développement
démocratique continu de l’Arménie et de la région. La coopération en matière de
défense et de sécurité entre l’Arménie et les États-Unis profite aux deux pays
et à la région.
1.
Reconnaissant la persistance des menaces à la paix et à la stabilité mondiales,
l’Arménie et les États-Unis ont l’intention d’élargir la portée de leurs
programmes de coopération en matière de défense et de sécurité, notamment en
établissant des consultations bilatérales en matière de défense au cours de
l’année prochaine et en aidant l’armée arménienne par le biais d’une formation
professionnelle d’assistance militaire.
2.
Les États-Unis reconnaissent les importantes contributions de l’Arménie aux
efforts de maintien de la paix en Afghanistan, en Irak, au Kosovo, au Liban et
au Mali. L’approfondissement de l’intégration de l’Arménie dans les
institutions euro-atlantiques est une priorité mutuelle, et nous prévoyons
d’élargir la coopération en matière de sécurité et de réformer les programmes
destinés à accroître l’interopérabilité arménienne et à renforcer la défense de
l’Arménie.
3.
Reconnaissant la menace que représente la prolifération des armes de
destruction massive, l’Arménie et les États-Unis prévoient d’étudier les moyens
de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et des
technologies dangereuses en adhérant aux normes internationales de
non-prolifération, en appliquant efficacement les contrôles à l’exportation et
en renforçant l’application de ces contrôles. À cette fin, les États-Unis
entendent soutenir le renforcement des capacités du Service des
gardes-frontières arméniens et du Comité des recettes publiques.
4.
Reconnaissant la menace persistante que représentent les cyber-acteurs
malveillants pour le gouvernement, les entreprises et le public, l’Arménie et
les États-Unis entendent œuvrer pour un avenir numérique innovant, sûr et
respectueux des droits. L’Arménie et les États-Unis prévoient de continuer à
tenir des consultations régulières sur les cyber-menaces existantes et
nouvelles.
5.
Les États-Unis entendent continuer à favoriser des institutions respectueuses
des droits, notamment en soutenant les efforts de l’Arménie pour réformer et
moderniser son ministère de l’Intérieur et ses forces de l’ordre. Ce soutien doit
inclure la formation de la police et d’autres mesures visant à assurer la
sécurité publique, à enquêter sur les abus et à traduire en justice les
responsables, et à lutter contre la criminalité transnationale et la
corruption.
Section IV : Renforcer la
démocratie, la justice et l’inclusion
Reconnaissant
les réalisations importantes de l’Arménie à ce jour, nos deux pays s’engagent à
travailler ensemble pour favoriser l’Etat de droit soutenu par un système
judiciaire impartial et indépendant, et pour renforcer davantage la liberté
d’expression, y compris pour les médias, la bonne gouvernance et la
responsabilité, la réforme de l’administration publique, une compétition
électorale juste et transparente, une société civile libre et active, le
respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et les efforts de
lutte contre la corruption en Arménie. L’Arménie et les États-Unis
reconnaissent l’importance de bâtir des sociétés résilientes et inclusives afin
que nos gouvernements soient pleinement réactifs aux besoins de tous.
L’Arménie
et les États-Unis prévoient de coopérer pour renforcer l’indépendance des
médias, la liberté d’expression et l’accès à des informations objectives.
1.
L'Arménie et les États-Unis prévoient de coopérer pour renforcer les efforts de
l'Arménie visant à faire progresser l'État de droit et les processus
d'élaboration des politiques dans ce domaine, notamment en œuvrant à accroître
l'impartialité et l'indépendance du pouvoir judiciaire, la confiance du public
et la transparence, ainsi qu'à développer des mécanismes alternatifs de
résolution des conflits. Grâce à des relations renforcées entre les forces de
l'ordre et le pouvoir judiciaire, ainsi qu'à un cadre institutionnel renforcé
pour la prévention du crime et la justice pénale, nous prévoyons de faire face
aux menaces criminelles transnationales communes telles que le terrorisme, le
crime organisé, le trafic d'êtres humains et de stupéfiants, le blanchiment
d'argent et la cybercriminalité.
2.
L’Arménie et les États-Unis ont l’intention de coopérer sur les initiatives et
les efforts de l’Arménie en matière de lutte contre la corruption ainsi que sur
le processus d’élaboration des politiques dans ce domaine, notamment en œuvrant
au renforcement des institutions de lutte contre la corruption et de
l’intégrité dans tous les domaines des services publics.
3.
L’Arménie et les États-Unis prévoient de travailler ensemble pour améliorer les
cadres juridiques et réglementaires de protection des droits de l’homme en
Arménie et renforcer les institutions arméniennes des droits de l’homme. Les
États-Unis prévoient de soutenir l’Arménie dans ses efforts pour améliorer son
cadre juridique de lutte contre la discrimination.
4.
L’Arménie et les États-Unis prévoient de travailler ensemble pour promouvoir la
bonne gouvernance en augmentant la transparence et la responsabilité, en
améliorant l’administration publique en Arménie et en travaillant sur une
communication efficace des réformes, ainsi qu’en élargissant l’accès des
citoyens et des médias aux informations gouvernementales en Arménie.
5.
L’Arménie et les États-Unis prévoient de travailler ensemble pour accroître le
pluralisme politique et une concurrence politique transparente et équitable en
Arménie, notamment en encourageant le développement de partis politiques, de
groupes de réflexion et d’organisations non gouvernementales, en soutenant leur
participation à l’élaboration de la législation et en adoptant des réformes
pour créer un environnement électoral plus compétitif.
6.
L’Arménie et les États-Unis prévoient de travailler ensemble pour renforcer la
capacité de la société civile arménienne à développer et analyser les
politiques publiques, à défendre les intérêts des citoyens, à participer au
processus législatif et à assurer la surveillance des fonctionnaires.
7.
L’Arménie et les États-Unis entendent honorer leurs engagements pris lors du
Sommet pour la démocratie.
8.
Les États-Unis prévoient de soutenir l’Arménie dans la mise en œuvre d’un plan
visant à prévenir et à combattre toutes les formes de traite des êtres humains
dans le pays.
9.
Reconnaissant que l’Arménie est confrontée à une crise de déplacement depuis
septembre 2023, les États-Unis prévoient de continuer à soutenir l’Arménie dans
son aide aux personnes déplacées et aux réfugiés du Haut-Karabakh.
Section V : Accroître les
échanges interpersonnels et culturels
L’Arménie
et les États-Unis partagent le désir d’accroître leurs contacts
interpersonnels, notamment par l’intermédiaire de la communauté arméno-américaine,
et d’améliorer leurs programmes d’échanges culturels, créatifs, éducatifs,
scientifiques et professionnels qui favorisent la démocratie, les valeurs
démocratiques et l’état de droit, et accroissent la compréhension mutuelle.
1.
Reconnaissant l’importance d’un renforcement des contacts entre les peuples
arménien et américain, les deux parties entendent promouvoir de nouveaux
échanges et activités culturels et sociaux à travers des initiatives telles que
le programme Fulbright, le programme d’échange de futurs dirigeants (FLEX),
l’échange de premier cycle (UGRAD), l’éducation et la pratique législatives
(LEAP), le programme international de leadership des visiteurs, le programme
d’enseignement et d’apprentissage de l’anglais, et d’autres.
2.
Soulignant la nécessité d'innovation et de dynamisme pour l'avenir de nos deux
pays, l'Arménie et les États-Unis entendent promouvoir une coopération accrue
dans l'enseignement supérieur, les affaires et la recherche scientifique. Les
États-Unis prévoient de faciliter le processus de demande de visas américains
conformément aux lois et procédures américaines afin que les personnes
qualifiées dans les activités culturelles, éducatives, commerciales et
scientifiques aient la possibilité de participer.
3.
L’Arménie et les États-Unis reconnaissent le potentiel de la Cité universitaire
d’Arménie en tant que pôle de collaboration et d’innovation universitaires,
favorisant des objectifs communs en matière d’éducation et de recherche.
4.
L’Arménie et les États-Unis ont l’intention de soutenir des initiatives
conjointes pour la préservation du patrimoine culturel en Arménie.
L'ancien
ministre d'État du Haut-Karabakh, Ruben Vardanyan, a adressé un discours à la
communauté internationale, à ceux qui se soucient de ce qui se passe dans la
région, à ceux qui s'opposent à la persécution religieuse dans le monde et à
ceux qui souhaitent une paix durable et authentique.
Communiqué de Ruben Vardanian
«
Je voudrais faire une déclaration officielle avant le début du procès. Si vous
lisez ces mots, cela signifie que j'ai épuisé tous les autres moyens pour faire
connaître la vérité sur ce qui se passe ici.
Une
audience est prévue le 17 janvier à 15 heures. J’ai été informé que je suis
accusé de 42 chefs d’accusation, dont certains sont passibles de peines allant
jusqu’à la réclusion à perpétuité. Cependant, je n’ai pas eu la possibilité
d’examiner complètement l’acte d’accusation officiel. Mon avocat et moi avons
simplement été autorisés à parcourir les 422 volumes du dossier, tous rédigés
uniquement en azerbaïdjanais, une langue que je ne comprends pas, dans un laps
de temps très court – du 9 décembre 2024 au 8 janvier 2025. Je n’ai reçu la
liste des chefs d’accusation en russe que le 8 janvier 2025.
De
plus, des pressions ont été exercées sur moi, mon avocat et mon interprète pour
nous forcer à antidater et à signer des documents, y compris des protocoles
falsifiés et des comptes rendus d'interrogatoires qui n'ont jamais eu lieu.
Je
déclare officiellement que je n’ai fait aucun témoignage depuis le jour de mon
arrestation, sauf lors du premier interrogatoire, où je n’ai donné que mon nom
et prénom. Je le répète : tous les procès-verbaux portant ma signature sont des
falsifications. Ces documents n’existent pas en réalité. Mon avocat et mon
interprète ont été contraints de signer ces documents.
Je
réitère ma totale innocence et celle de ses compatriotes arméniens également
détenus comme prisonniers politiques et exige la fin immédiate de cette affaire
à motivation politique menée contre nous.
Malgré
notre innocence et la motivation politique de ce procès, il est très probable
que le procureur ignorera mon plaidoyer et poursuivra le procès contre nous,
auquel cas j'exige et demande votre soutien pour garantir que je bénéficie des
avantages suivants :
1.
Accordez-moi, ainsi qu’à mon avocat, le temps et l’opportunité nécessaires pour
préparer ma défense. En particulier, donnez-nous la possibilité d’examiner en
détail les pièces du dossier dans une langue que je comprends.
2.
Éliminer toutes les violations de procédure et falsifications. En particulier,
déclarer irrecevables tous les documents et procès-verbaux d’interrogatoires
falsifiés qui n’ont jamais eu lieu, étant donné que je n’ai fourni aucun
témoignage depuis le jour de mon arrestation.
3.
Rendez public mon procès et celui des prisonniers politiques arméniens.
J’insiste pour que le procès soit le plus ouvert possible, avec la
participation de journalistes internationaux et de représentants
d’organisations humanitaires.
4.
Consolider mon dossier avec les dossiers des autres accusés. Plus de 400 des
422 volumes de mon dossier concernent des épisodes du dossier général, dont
seulement 6 sont spécifiquement liés à de fausses accusations portées contre
moi. Séparer mon dossier en une procédure distincte est une décision
artificielle et sans fondement.
Je
ne ressens ni colère ni haine. Au contraire, je sympathise sincèrement avec
tous ceux qui violent les lois, les principes moraux et les enseignements du
Coran et d’autres textes sacrés.
Je
suis convaincu qu’une véritable paix ne sera possible que lorsque les
dirigeants des pays impliqués dans le conflit, avec le soutien de leurs
sociétés, pourront se réunir pour déposer des fleurs sur les tombes de tous
ceux qui ont péri dans cette guerre. »
Je
promets de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que cela se produise de
mon vivant. Comme l’a dit le grand Mahatma Gandhi, la seule façon de sauver le
monde de l’autodestruction est de vivre selon les principes de non-violence, de
vérité et d’amour. En faisant preuve de compassion envers tous les peuples,
quelle que soit leur couleur de peau, leur nationalité ou leur religion, nous
pouvons parvenir à une véritable paix.
Merci
à tous pour votre soutien ! Je vous aime et vous remercie tous pour votre
gentillesse envers moi. Sachez que je reste fort et que je crois que la vérité
triomphera. »
Ruben Vardanian est détenu
au centre de détention du Service de sécurité de l'État de l'Azerbaïdjan depuis
le 27 septembre 2023, soit plus de 470 jours, dont 340 jours en isolement et 23
jours en cellule disciplinaire.